Tribune - Audiovisuel : un capharnaüm législatif insoutenable

L’affaire Numéro 23, si elle laisse des "sentiments de stupeur et de consternation" aux membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), selon les termes de son président, Olivier Schrameck, vire surtout au rocambolesque.
Le mercredi 14 octobre 2015, après de longs mois d’instruction marqués par de multiples rebondissements, le CSA publie une décision d’une inédite sévérité à l’encontre de Numéro 23, dont il abroge la fréquence avec effet au 30 juin 2016. Les motivations de l’Autorité de régulation sont claires et précises, elles relèvent notamment que l’actionnaire majoritaire de Numéro 23 a "cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une cession rapide" et poursuit une "telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur"
 

Le mercredi 30 mars 2016, Le Conseil d’Etat annule la décision du CSA et motive sèchement son arrêt : "L’existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas démontrée". Il s’agit du second revers de taille subit par le CSA en quelques mois après l’annulation de sa décision sur le refus de passer LCI sur la TNT gratuite. Il avait également été rudement secoué en 2015 lors de la crise à Radio France puis par la polémique autour de la nomination de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévision.
Le mardi 12 avril 2016, logiquement et sereinement, Pascal Houzelot, le dirigeant de Numéro 23 annonce, dans une interview dans le journal Le Monde, qu’il s’allie avec le groupe du dynamique Alain Weill et que NextRadioTV entre à hauteur de 39% dans son capital. Leur accord prévoit même que Monsieur Houzelot puisse céder 100% de son capital, tout de même sous réserve de l’accord du CSA, entre 2017 et 2020.

Numéro 23 n’est pas le seul sujet audiovisuel chaud du moment. Les modifications portées au dispositif des quotas radiophoniques dans le cadre de la loi « création, patrimoine, architecture » constituent une mise en danger de plus des radios face aux nouveaux acteurs du numérique, qui évoluent dans un environnement totalement dérégulé. Que dire de la décision du gouvernement d’ouvrir la publicité aux principales antennes de Radio France prise par décret le lundi 4 avril dans un contexte économique déjà difficile pour le secteur radiophonique ? Du côté des chaines de télévision, le bilan n’est pas meilleur, elles ne peuvent toujours pas diffuser de films quand elles le souhaitent, quant aux règles de production, par exemple, elles relèvent de règles posées au siècle dernier.

La régulation pratiquée par le CSA au quotidien sur les éditeurs n’est pas exempte de critiques. Elle apparaît souvent décalée par rapport aux enjeux, parfois tatillonne et manquant de pragmatisme. L’Autorité de régulation souffre également d’un manque de vision macro-économique sur les évolutions du paysage audiovisuel qui met certains de ses acteurs en situation de risque pour l’avenir.
Les éditeurs de radios et de télévisions sont donc ballotés entre des règles qui restent figées dans le passé, d’autres, qui évoluent au bon vouloir de telle ou telle décision politique, et une régulation un peu désuète.

La loi de 1986 pose les règles de fonctionnement de l’audiovisuel en France. En trente ans, elle a subit de multiples amendements "à la volée", généralement en réaction à une actualité. Elle n’a jamais bénéficié d’une véritable refonte qui tiendrait compte des évolutions concurrentielles ou technologiques dont l’avènement du numérique et de ses nouveaux acteurs n’est pas la moindre.
À la suite du revers sur Numéro 23, nous assistons à un véritable capharnaüm législatif et réglementaire où gouvernement, sénateurs et députés se disputent les amendements et réformettes les plus innovants : retrait d’autorisation en cas de non-respect des obligations contractuelles à l’égard des diffuseurs, augmentation du taux de taxe sur les cessions de fréquence basé sur la durée de détention, taxation des plus-values de cession dans l’audiovisuel, mise en place d’une période probatoire, etc. Loi de finances, proposition de loi "liberté, indépendance et pluralisme des médias", projet de loi "création, architecture, patrimoine", tous les véhicules législatifs sont utilisés dans une démarche franchement brouillonne et qui ne fait que créer plus de lourdeurs et d’obligations sur le secteur audiovisuel.

Si le constat, partagé par tous les acteurs, est que la loi de 1986 amendée atteint ses limites, le moment est sans doute venu d’imaginer une véritable grande loi sur l’audiovisuel afin de moderniser les différentes règles qui pèsent sur le secteur et qui ont été posées, pour la plupart, avant la révolution numérique. Si aucune initiative, autre que cosmétique et de marketing politique n’est rapidement prise, le résultat sera une multiplication des dérives et la voie sera ouverte à une dérégulation massive. Ce sont les acteurs les plus faibles, les moins consolidés qui en paieront le prix fort.

Mathieu Quétel
Président de Sountsou - Affaires Publiques